Conseil Supérieur de la magistrature : Le point de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017

Communiqué • lundi 11 septembre 2017 à 00h30min

Le Conseil supérieur de la magistrature a tenu à Ouagadougou sa deuxième session extraordinaire de l’année 2017, les 07 et 08 septembre. A l’occasion, plusieurs points ont été examinés portant notamment sur :

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Conseil Supérieur de la magistrature : Le point de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017

-  les nominations de trois (03) Présidents de chambre et de six (06) Conseillers à la Cour des comptes ;
-  les nominations de deux (02) Conseillers à la Cour de cassation ;
-  les nominations de présidents des tribunaux de grande instance de Gaoua et de Orodara ;
-  la nomination d’un Procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Bogandé ;
-  la mise en place d’un comité d’organisation de la rencontre entre le Président du Faso et les membres du Conseil supérieur de la magistrature ;
-  des points de divers.

I- Au titre de la Cour des comptes, le Conseil a procédé à la nomination de :

-  monsieur DAO Moumounou, Inspecteur du Trésor, matricule 28458 Z, Président de chambre ;
-  monsieur NIKIEMA Paoua N’Songo Paul, Inspecteur des impôts, matricule 41589 C, Président de chambre ;
-  monsieur NIKIEMA Justin, Administrateur des services financiers, matricule 47686 S, Président de chambre ;
-  monsieur TRAORE Mahamadou, Inspecteur des impôts, matricule 29732 U, Conseiller ;
-  monsieur KABORE Saïba, Inspecteur des impôts, matricule 44074 M, Conseiller ;
-  monsieur VAIMBAMBA Emmanuel, Inspecteur des impôts, matricule 41583 F, Conseiller ;
-  monsieur NARE Alphonse, Administrateur des services financiers, matricule 58425 L, Conseiller ;
-  monsieur KY Abdoulaye, Administrateur des services financiers, matricule 34820 X, Conseiller ;
-  monsieur TRAORE Yssouf, Inspecteur du Trésor, matricule 56707 B, Conseiller.

II- Au titre de la Cour de cassation, le Conseil a procédé à la nomination de :

-  monsieur BAMOUNI Pascal, magistrat, matricule 130 166 L, Conseiller ;
-  monsieur BANCE Harouna, magistrat, matricule 130 209 T, Conseiller.

III- Au titre du Tribunal de grande instance de Gaoua

Monsieur COULIBALY Yacouba, magistrat, matricule 130 451 Y, Président du Tribunal, cumulativement Président du Tribunal administratif de Gaoua.

IV- Au titre du Tribunal de grande instance de Orodara

Monsieur OUATTARA Drissa, magistrat, matricule 130 504 L, Président du Tribunal, cumulativement Président du Tribunal administratif de Gaoua.

V- Au titre du Tribunal de grande instance de Bogandé

Monsieur SIBALO Moumouni, magistrat, matricule 130 495 J, Procureur du Faso cumulativement Commissaire du gouvernement près le tribunal administratif de Bogandé ;

VI- Sur le point relatif à la mise en place du comité d’organisation

Le conseil a procédé à la désignation des membres du comité et au choix du thème variable. Le comité est composé de sept (07) membres dont cinq du CSM et deux du SP-CSM.

VII- En divers,

Le Conseil a évoqué des points en relation avec la situation actuelle des auditeurs de justice, la disponibilité des décrets de nomination, l’autorité de mise en œuvre du Pacte national pour le renouveau de la justice, etc.

Ouagadougou, le 08 septembre 2017

La secrétaire permanente du Conseil supérieur de la magistrature

Madame Victoria OUEDRAOGO/KIBORA
Chevalier de l’Ordre national

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