Conseil Supérieur de la magistrature : Le point de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017

Communiqué • lundi 11 septembre 2017 à 00h30min

Le Conseil supérieur de la magistrature a tenu à Ouagadougou sa deuxième session extraordinaire de l’année 2017, les 07 et 08 septembre. A l’occasion, plusieurs points ont été examinés portant notamment sur :

Conseil Supérieur de la magistrature : Le point de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017

-  les nominations de trois (03) Présidents de chambre et de six (06) Conseillers à la Cour des comptes ;
-  les nominations de deux (02) Conseillers à la Cour de cassation ;
-  les nominations de présidents des tribunaux de grande instance de Gaoua et de Orodara ;
-  la nomination d’un Procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Bogandé ;
-  la mise en place d’un comité d’organisation de la rencontre entre le Président du Faso et les membres du Conseil supérieur de la magistrature ;
-  des points de divers.

I- Au titre de la Cour des comptes, le Conseil a procédé à la nomination de :

-  monsieur DAO Moumounou, Inspecteur du Trésor, matricule 28458 Z, Président de chambre ;
-  monsieur NIKIEMA Paoua N’Songo Paul, Inspecteur des impôts, matricule 41589 C, Président de chambre ;
-  monsieur NIKIEMA Justin, Administrateur des services financiers, matricule 47686 S, Président de chambre ;
-  monsieur TRAORE Mahamadou, Inspecteur des impôts, matricule 29732 U, Conseiller ;
-  monsieur KABORE Saïba, Inspecteur des impôts, matricule 44074 M, Conseiller ;
-  monsieur VAIMBAMBA Emmanuel, Inspecteur des impôts, matricule 41583 F, Conseiller ;
-  monsieur NARE Alphonse, Administrateur des services financiers, matricule 58425 L, Conseiller ;
-  monsieur KY Abdoulaye, Administrateur des services financiers, matricule 34820 X, Conseiller ;
-  monsieur TRAORE Yssouf, Inspecteur du Trésor, matricule 56707 B, Conseiller.

II- Au titre de la Cour de cassation, le Conseil a procédé à la nomination de :

-  monsieur BAMOUNI Pascal, magistrat, matricule 130 166 L, Conseiller ;
-  monsieur BANCE Harouna, magistrat, matricule 130 209 T, Conseiller.

III- Au titre du Tribunal de grande instance de Gaoua

Monsieur COULIBALY Yacouba, magistrat, matricule 130 451 Y, Président du Tribunal, cumulativement Président du Tribunal administratif de Gaoua.

IV- Au titre du Tribunal de grande instance de Orodara

Monsieur OUATTARA Drissa, magistrat, matricule 130 504 L, Président du Tribunal, cumulativement Président du Tribunal administratif de Gaoua.

V- Au titre du Tribunal de grande instance de Bogandé

Monsieur SIBALO Moumouni, magistrat, matricule 130 495 J, Procureur du Faso cumulativement Commissaire du gouvernement près le tribunal administratif de Bogandé ;

VI- Sur le point relatif à la mise en place du comité d’organisation

Le conseil a procédé à la désignation des membres du comité et au choix du thème variable. Le comité est composé de sept (07) membres dont cinq du CSM et deux du SP-CSM.

VII- En divers,

Le Conseil a évoqué des points en relation avec la situation actuelle des auditeurs de justice, la disponibilité des décrets de nomination, l’autorité de mise en œuvre du Pacte national pour le renouveau de la justice, etc.

Ouagadougou, le 08 septembre 2017

La secrétaire permanente du Conseil supérieur de la magistrature

Madame Victoria OUEDRAOGO/KIBORA
Chevalier de l’Ordre national

Messages

  • Et le dossier des magistrats "ripoux" ? On les juge quand ?

  • Je pense que le CSM a tout intérêt à rassurer le peuple qui est son patron sur la question des magistrats épinglés par leur commission.

  • Foutaises !!! Et le dossier des magistrats corrompus jusqu’à la moelle ? A quand leur jugement et sanction ? Au lieu de cela, ce sont des nominations qu’on nous sert. Le Peuple insurgé a soif de justice et il faut que ça commence par vous !

  • salut ! monsieur OUATTARA Drissa va alors bien cumuler ! A CORRIGER

  • Tout ça c’est bien beau avec du gros français.
    Mais ce qui nous intéresse le plus, c’est comment vous allez traduire devant les tribunaux les magistrats et acteurs de la justice accusés de pratiques illégales telle la corruption sur des justiciables.
    Il y va de la confiance du peuple en sa justice.Si vous couvrez les brebis galeuses en vos seins quelle crédibilité aux yeux du citoyen.
    Vous avez reclamé bon salaire et vous en avez eu.Pourquoi certains d’entre vous se retrouvent-ils melés à des affaires d’extortion de citoyens pauvres justiciables encore ?

    Lavez donc votre honneur en les jugeant conformement à la loi

  • je voulais comprendre pourquoi sur la liste des conseillers à la Cour des comptes je ne vois la présence féminine même si c’est appel à candidature. Comment ça ? Aucune n’a voulu où quoi peut qu’il a un nom de femme caché.

  • Tout ça c’est bien beau avec du gros français.
    Mais ce qui nous intéresse le plus, c’est comment vous allez traduire devant les tribunaux les magistrats et acteurs de la justice accusés de pratiques illégales telle la corruption sur des justiciables.
    Il y va de la confiance du peuple en sa justice.Si vous couvrez les brebis galeuses en vos seins quelle crédibilité aux yeux du citoyen.
    Vous avez reclamé bon salaire et vous en avez eu.Pourquoi certains d’entre vous se retrouvent-ils melés à des affaires d’extortion de citoyens pauvres justiciables encore ?

    Lavez donc votre honneur en les jugeant conformement à la loi

  • Félicitations aux élus. A quand l’exploitation du rapport épinglant les brebis galeuses de votre de votre corps. Le peuple attend leur comparution devant les tribunaux. Voleur ne peut juger son collègue et camarade voleur. Il y a problème si c’est le cas et c’est le bien cas.

  • Tant que les magistrats corrompus ou corrupteurs ne seront pas jugés, nous ne cesseront d’en parler. Commencez par donner le bon exemple et tout ce que vous direz ou ferez sera pris en compte par les justiciables.

  • Merci pour la nomination d’un procureur du Faso près du TGI de Bogandé !! espérons que le dossier des propriétaires terriens de Bombouin aura un issue favorable et que les populations de ce village dont les droits sont bafoués depuis 2004 rentrerons en possession de leur terres et que les magistrats corrompu de cette localité seront jugé et châtié a la hauteur de leur forfait !!

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